En tant qu’entreprise ou institution, vous avez besoin légalement d’une licence (art. XI.165 du Code de droit économique) pour utiliser des textes et des images protégés par le droit d’auteur.
Pourquoi izili ?
L'obligation de licence s'applique aux actes suivants en rapport avec des œuvres protégées :
- Les copies numériques, par ex. copier un article intéressant d’internet sur votre portable, smartphone, tablette, serveur, disque dur ou clé USB.
- Les citations numériques, par ex. citer quelques paragraphes d’un texte source protégé dans un avis à un client
- La communication numérique interne, par ex. partager en interne un article intéressant avec des collègues via e-mail ou intranet ou partager en interne un chouette cartoon avec des collègues dans un groupe Whatsapp
- La communication numérique externe, par ex. transférer un article intéressant à un client, à un fournisseur, aux autorités publiques ou à un comptable ou un avocat externe
- Les présentations, tant internes qu’externes et tant virtuelles (via Zoom/Teams, …) qu’en présentiel
- L’archivage numérique
- Les scans
- Les impressions
Cependant, l’internet est une jungle de millions de textes et d’images protégés. Souvent, il est impossible de savoir qui est l’ayant droit, où on peut le contacter. D’ailleurs, l’ayant droit peut également être étranger. De nombreuses œuvres protégées ne sont également plus disponibles dans le commerce. Les conditions de licence sont difficiles à trouver en ligne ou sont rédigées dans un jargon juridique incompréhensible.
En tant qu’entreprise ou institution, vous n’avez souvent pas une bonne vue d’ensemble de ce que font vos employés en ligne. Et l’organisation des droits d’auteur n’est pas votre activité principale – vous n’avez tout simplement pas le temps de vous en occuper.
Dans le monde numérique, tenter de régler individuellement les droits d’auteur est donc souvent une tâche sans fin. Izili vous permet de le faire de manière centralisée via Reprobel, pour les œuvres sources belges et étrangères et pour tous vos collaborateurs. La très large couverture de licence et la facilité d’utilisation ont déjà convaincu plus de 80.000 entreprises et institutions belges de souscrire à izili.
