Skip to main content

Questions

Consultez d’abord notre liste de questions fréquemment posées (FAQ).
Vous y trouverez peut-être déjà la réponse à votre question.

Si vous avez encore une question sur izili ou sur Reprobel, vous pouvez la poser via notre formulaire de contact en ligne.

La déclaration annuelle Reprobel

Pourquoi Reprobel me contacte-t-elle chaque année?

Reprobel vous contacte chaque année parce que vous êtes une entreprise, un indépendant, une profession libérale, une ASBL ou une institution publique. Pour les entités des secteurs privé et public, il existe un régime légal spécifique de rémunération pour la reprographie, avec une déclaration annuelle obligatoire à Reprobel. Reprobel offre une alternative intéressante en proposant une licence beaucoup plus large qui couvre également les formes les plus courantes de reproduction et de communication numérique des œuvres de son répertoire national et international : izili by Reprobel (le nouveau nom de la « licence combinée » ). Plus de 80.000 entreprises et institutions belges bénéficient déjà de la large couverture de la licence Izili. Nous avons développé Izili spécifiquement pour le télétravail et la numérisation.

La déclaration à Reprobel est-elle légalement obligatoire?

La déclaration annuelle à Reprobel est une obligation légale mais uniquement dans le cadre de la réglementation sur la reprographie (art. XI.235-239 et XI.318/1-6 Code de droit économique et deux arrêtés royaux du 5 mars 2017 relatifs à la rémunération de la reprographie et à la rémunération de l’éditeur correspondante), c’est-à-dire si dans votre organisation vous faites des reproductions sur papier d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Avec izili (le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel), vous réglez l’utilisation numérique des œuvres protégées de manière simple et centralisée. Izili est une licence de droit d’auteur classique, spécialement conçue pour le monde numérique. Vous êtes donc libre d’y souscrire ou non, mais ce choix n’est pas sans obligation. Essayer de régler soi-même les droits d’auteur dans le monde numérique peut s’avérer une tâche titanesque. Reprobel peut vérifier votre déclaration, et les sanctions en cas d’infractions des droits d’auteur sont généralement des multiples de la rémunération normale.

Quelles sont les options de déclaration?

Sur le portail de déclaration de Reprobel, vous pouvez choisir entre izili (le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel) et une déclaration de reprographie plus limitée. Izili règle les formes les plus courantes de reproduction et de communication numériques ainsi que les reproductions sur papier d’œuvres protégées par le droit d’auteur, et ce pour un répertoire pratiquement mondial. Une déclaration de reprographie se limite aux reproductions sur papier d’œuvres protégées et peut également être une « déclaration zéro » . La différence entre ces deux options est clairement expliquée sur le site web thématique izili (www.izili.be). Il est préférable de lire attentivement ce texte avant de faire votre déclaration. Vous êtes libre de choisir entre ces deux options, mais vous devez bien réfléchir à votre choix. En effet, Reprobel peut vérifier votre déclaration et des sanctions sont prévues en cas de déclaration incorrecte (reprographie) et de violation du droit d’auteur (utilisation numérique).

Comment faire ma déclaration à Reprobel?

Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevrez une demande de déclaration de Reprobel, par e-mail ou par courrier, avec une date limite de déclaration (30 avril). Cette demande contient votre login personnel pour le portail de déclaration. Celui-ci vous permet d’introduire votre déclaration sur notre portail de déclaration en ligne. Nous avons rendu le portail plus convivial et plus attrayant, de sorte que vous pouvez normalement introduire votre déclaration en 15 minutes maximum. Vous vérifiez et validez d’abord vos données client, que nous avons déjà remplies pour vous autant que possible à l’avance. Ensuite, vous choisissez soigneusement l’option de déclaration qui correspond le mieux à votre utilisation réelle (numérique et papier) d’œuvres protégées. Chaque étape de la déclaration est clairement expliquée dans la marge, et vous pouvez également voir à tout moment à quelle étape du processus de déclaration vous vous trouvez. Une fois que vous avez validé votre déclaration pour l’année de référence, vous ne pouvez plus revenir en arrière. En effet, la déclaration auprès de Reprobel est un acte juridique contraignant. En principe, nous ne créditons pas les factures émises sur la base d’une déclaration validée. Vous pouvez payer votre facture immédiatement en ligne sur le portail, ou ensuite par virement bancaire.

Les e-mails et courriers de Reprobel sont-ils du spam ou du phishing?

Non. Les e-mails et les courriers de Reprobel sont en effet authentiques. Ils sont toujours signés par notre CEO (Jean-Paul Langhoor – Beitia) ou notre Head Licensing, Legal & International (Kurt Van Damme). Ils contiennent également suffisamment d’éléments permettant de vérifier la fiabilité de nos communications. Comme il existe une obligation légale de déclaration pour la reprographie, il est préférable de lire attentivement nos e-mails ou nos courriers.

Pourquoi est-ce que je reçois une demande de déclaration de Reprobel, et pas d’autres entreprises/institutions?

La Belgique compte plus d’un million d’entreprises et d’institutions publiques. Reprobel contacte environ un cinquième de ces entreprises/institutions pertinentes en fonction de leur secteur d’activité et de leur effectif. En principe, nous ne contactons pas les entreprises de la catégorie la plus basse (par exemple, le commerce de détail et l’horeca) qui emploient moins de 5 personnes, de sorte qu’elles sont de facto exemptées de l’obligation de déclaration. Les entreprises et institutions couvertes par un accord de groupe ou par un accord sectoriel avec paiement centralisé en rapport avec Izili (le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel), nous ne les contactons pas non plus. Il peut également arriver qu’un courrier de Reprobel ne soit pas correctement adressé ou que notre e-mail atterrisse dans un dossier spam. En principe, nous écrivons à toutes les entreprises et institutions pertinentes pour les informer de leur déclaration annuelle à Reprobel.

Contrôles et sanctions.

Reprobel peut vérifier légalement votre déclaration. Pour la reprographie, il peut s’agir, par exemple, de l’obtention d’informations auprès de votre organisation ou du fournisseur/de la société de location de vos photocopieurs ou imprimantes, ou d’une expertise légalement réglementée, dont le coût peut, dans certains cas, être à votre charge. Pour l’utilisation numérique d’œuvres protégées (si vous ne souscrivez pas à izili, le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel), il peut s’agir par exemple d’un questionnaire détaillé sur la reproduction/communication numérique de ce type d’œuvres dans votre organisation, sur la manière dont vous contrôlez cela en interne et sur les licences dont vous disposez. Reprobel dispose également d’agents assermentés qui peuvent effectuer des constatations sur place dans votre organisation et rédiger un procès-verbal à preuve du contraire. Les déclarations de reprographie tardives ou manifestement incorrectes font l’objet de sanctions légales telles qu’une majoration du tarif par page. Pour les infractions au droit d’auteur dans le monde numérique, la sanction est généralement un multiple de la rémunération normale de licence.

Puis-je me désinscrire de votre communication ?

Comme nous contactons votre organisation sur la base d’une obligation légale de déclaration annuelle pour la reprographie, nous ne pouvons en principe pas vous désinscrire de notre base de données. Si vous n’utilisez pas d’œuvres externes protégées par le droit d’auteur (numérique + papier), et si Reprobel l’accepte, nous essayons de limiter autant que possible la communication avec votre organisation.

Dans quelle langue me contactez-vous?

Nous écrivons aux entreprises et aux institutions publiques dans la langue de la Région ou de la Communauté dans laquelle se trouve leur siège social (pour la Région de Bruxelles-Capitale, par défaut en français). Toutefois, sur le portail de déclaration, vous pouvez choisir la langue dans laquelle votre organisation souhaite être contactée par Reprobel (néerlandais, français ou allemand). Votre personne de contact pour la déclaration sur le portail peut choisir sa propre langue pour cette déclaration. La langue de la déclaration sur le portail n’est donc pas nécessairement la même que celle dans laquelle nous vous contactons.

Comment obtenez-vous mes données ? Et qu'en est-il du GDPR ?

Reprobel n’offre des licences de droits d’auteur qu’aux utilisateurs professionnels et non aux consommateurs. Nous obtenons les données de votre entreprise ou institution à partir des banques de données de l’ONSS (entités avec personnel) ou de la Banque Carrefour des Entreprises (indépendants sans personnel). Pour garantir la qualité de vos données, nous consultons parfois aussi des bases de données telles que Trends Top. Vous pouvez à tout moment vérifier vos données et, le cas échéant, les adapter dans votre profil client sur le portail de déclaration. L’obligation légale de déclaration pour la reprographie est la base juridique du traitement de vos données professionnelles. Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire. Si nous devons néanmoins traiter les données de « personnes physiques » identifiables dans le cadre de leurs données professionnelles (par exemple, une adresse e-mail professionnelle dans laquelle votre nom est identifiable), nous respectons le GDPR et les réglementations nationales à cet égard. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Que fait Reprobel?

Qui est Reprobel?

Reprobel est une société coopérative (SC) pour la gestion des droits d’auteur de plus de 60.000 auteurs belges dans tous les genres (littérature spécialisée, scientifique, éducative, fiction et non-fiction, bandes dessinées, journalisme, photos, cartoons, illustrations et autres images, paroles de chansons, …) et de plus de 400 maisons d’édition belges, des plus grandes aux plus petites. Reprobel compte 15 sociétés de gestion membres d’auteurs et d’éditeurs belges. Par le biais de plus de 40 accords avec des partenaires étrangers, Reprobel représente également des centaines de milliers d’auteurs et d’éditeurs étrangers pour l’utilisation de leurs œuvres sur le territoire belge. Le répertoire de Reprobel pour izili (le nouveau nom de la licence combinée) est pratiquement mondial. Reprobel n’est pas une institution publique. Votre paiement à Reprobel n’est donc pas une taxe ou un impôt, mais une rémunération équitable pour l’utilisation des œuvres de nos auteurs et éditeurs, y compris dans le monde numérique. Fair P(l)ay, en quelque sorte.

Où vont les rémunérations?

Les rémunérations perçues par Reprobel sont (après déduction de ses frais de gestion limités) entièrement réparties entre les ayants droit. Nos auteurs et éditeurs reçoivent ainsi une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres, y compris dans le monde numérique. Depuis son lancement, Reprobel a déjà distribué plus de 450 millions d’euros aux ayants droit. 90% des rémunérations distribuées vont aux ayants droit belges. Reprobel est donc un acteur important dans le secteur belge de la création et de l’information. Si, en tant qu’ayant droit (auteur ou éditeur), vous pensez avoir droit à des rémunérations, vous pouvez en savoir plus ici.

Qui contrôle Reprobel?

Reprobel est (par l’intermédiaire de ses sociétés de gestion membres) détenue par les auteurs et éditeurs belges, et est donc principalement contrôlée par ses propres ayants droit. En outre, Reprobel est contrôlée par son réviseur d’entreprise RSM. Reprobel est également contrôlée par le Service de Contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur du SPF Economie, notamment en ce qui concerne ses documents organiques, ses tarifs, ses perceptions et ses répartitions. La gestion collective des droits d’auteur est strictement réglementée en Belgique. Logique, puisque Reprobel perçoit, gère et répartit annuellement plusieurs dizaines de millions d’euros pour le compte de centaines de milliers d’ayants droit nationaux et internationaux.

Transparence

De plus amples informations sur Reprobel, ses perceptions et ses répartitions sont disponibles dans son rapport annuel. Celui-ci peut être consulté sous la rubrique « reporting financier et légal » sur le site Internet général www.reprobel.be. Vous y trouverez également toutes les informations que Reprobel est légalement tenue de publier.

Izili by Reprobel (licence combinée)

Qu’est-ce qu’izili by Reprobel?

Izili est le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel. Izili règle en une seule fois les formes les plus courantes de reproduction/communication numérique et de reproduction sur papier des textes et images protégés par le droit d’auteur dans le très vaste répertoire national et international de Reprobel. Izili est donc une licence simple (easy) pour le monde numérique, comme l’indiquent son nom et sa baseline (Copyright, izified). Izili a été développé spécifiquement pour le télétravail et la numérisation. Plus de 80.000 entreprises et institutions publiques belges sont déjà couvertes par Izili par le biais d’une déclaration sur le portail, d’un accord de licence individuel ou d’un accord sectoriel avec paiement centralisé. Grâce à izili, Reprobel est le leader mondial des licences d’entreprise par habitant, devant la Suisse et les pays nordiques, et le numéro 4 mondial dans ce domaine en chiffres absolus, après les États-Unis, le Royaume-Uni et la France.

Pourquoi souscrire à izili ?

Toutes les formes de reproduction numérique et de communication d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont légalement soumises à une obligation de licence (article XI.165, § 1, alinéas 1 et 4, du Code de droit économique). En tant qu’entreprise, indépendant ou institution, vous devez donc disposer d’une licence concluante si vous-même ou un de vos employés, par ex :

  • enregistrez numériquement un article intéressant d’internet (sur un ordinateur, une tablette, un smartphone, un serveur, une clé USB, un disque dur, …)
  • partagez cet article en interne dans votre organisation via intranet, mail ou chat
  • partagez cet article à l’extérieur, par ex avec votre avocat ou votre comptable, avec les autorités publiques ou avec un client ou un fournisseur
  • citez quelques paragraphes d’un texte source protégé dans un avis (pour les entreprises et les institutions publiques, il n’existe pas d’exception au droit d’auteur pour les citations et l’obligation Générale de licence s’applique donc)
  • incorporez une photo ou une illustration ou un article dans une présentation PowerPoint
  • donnez une présentation reprenant des œuvres protégées externes à un public (tant en présentiel que via Zoom/Teams)
  • partagez des cartoons, des mêmes ou des citations avec des collègues via des groupes informels (par ex. WhatsApp) dans un contexte professionnel
  • voulez archiver numériquement des œuvres sources protégées externes
  • voulez imprimer un article intéressant sur internet
  • voulez scanner un article intéressant ou un chapitre

Cependant, les entreprises et les institutions n’ont généralement pas une bonne vue d’ensemble de ce que leurs collaborateurs font en ligne. L’obligation de licence s’applique à toutes les œuvres protégées externes stockées et diffusées par l’intermédiaire de leur infrastructure informatique, y compris sur les appareils des employés s’ils sont utilisés dans un contexte professionnel. En outre, sur l’internet, il est souvent très difficile de trouver le nom et les coordonnées du ou des ayants droit. De plus, l’ayant droit peut être étranger. Pour les conditions de licence – si tant est qu’on les trouve – la règle de « l’interprétation restrictive » s’applique : tout ce qui n’y est pas expressément et spécifiquement autorisé est interdit. Dans le monde numérique, il peut donc s’avérer titanesque d’essayer de régler les questions de droits d’auteur individuellement avec chaque ayant droit, et ce pour toutes les utilisations d’œuvres protégées externes au sein de votre entreprise ou de votre institution.

C’est pourquoi plus de 80.000 entreprises belges (des multinationales aux consultants indépendants) et institutions publiques choisissent déjà la facilité d’utilisation, la sécurité juridique et la large couverture d’izili, le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel. Avec izili, ils bénéficient d’une protection maximale contre les violations du droit d’auteur, même dans le monde numérique d’aujourd’hui.

Que couvre izili précisément?

Izili couvre (outre les photocopies et les impressions) les formes les plus courantes de reproduction et de communication numériques de textes et d’images protégés par le droit d’auteur dans le très large répertoire national et international de Reprobel. Concrètement, il s’agit de copies numériques à partir d’Internet ou d’une boîte mail, de la communication numérique interne à votre organisation, de la communication numérique externe si elle se fait 1-to-1 of 1-to-few, de l’archivage numérique, des présentations internes (en présentiel ou en ligne), des citations numériques et des scans dans les limites de la licence. Izili ne couvre pas la publication sur un site web public ou sur les réseaux sociaux (bien qu’un simple lien vers l’œuvre source soit autorisé), et la diffusion externe 1-to-many, comme les bulletins d’information et les communications promotionnelles. Izili ne couvre pas non plus l’utilisation d’œuvres protégées pour lesquelles une licence distincte est proposée (par exemple, pour les bases de données scientifiques ou juridiques et les bases de données photographiques, pour l’utilisation structurelle d’articles de presse via License2Publish ou Copiepresse, ou pour l’utilisation de partitions musicales via SEMU). Vous trouverez de plus amples informations sur la large couverture de licences d’izili et un modèle de contrat de licence avec les conditions de licence à l’adresse suivante : www.izili.be.

Izili règle-t-elle uniquement l'utilisation des œuvres sources belges ?

Non. Izili règle l’utilisation des textes et des images (dans tous les genres : littérature professionnelle, scientifique, éducative, fiction et non-fiction, bandes dessinées, photos, cartoons, illustrations, citations, œuvres artistiques visuelles, paroles de chansons, journalisme, …) des plus de 60.000 auteurs belges et des plus de 400 maisons d’édition belges affiliées à Reprobel. Mais izili, c’est aussi un répertoire quasi mondial d’œuvres sources étrangères. A cet effet, Reprobel a conclu plus de 40 accords de représentation avec des organisations partenaires étrangères. La liste des accords internationaux de Reprobel se trouve ici.

Combien coûte izili?

Beaucoup moins que vous ne le pensez. Les indépendants sans personnel paient un maximum de 52 EUR par an, les entreprises de moins de 5 personnes en ETP paient un maximum de 98 EUR. Les entreprises de plus de 5 personnes en ETP paient une rémunération administrative de base de 29 EUR et, en plus, une rémunération de 14, 20 ou 29 EUR par ETP pertinent (essentiellement leurs employés) par an, en fonction de leur catégorie tarifaire. Les institutions publiques paient un maximum de 17 EUR par ETP pertinent (en principe, leurs fonctionnaires et employés) par an. Les montants indiqués s’appliquent à partir de l’année de référence 2023 et s’entendent hors TVA au taux réduit de 6 % pour les droits d’auteur. Les tarifs d’izili peuvent être consultés sur le site www.izili.be. Si vous êtes membre d’une des nombreuses fédérations sectorielles ayant conclu un accord sectoriel avec Reprobel, vous bénéficiez d’une réduction intéressante sur le tarif izili. La liste des accords sectoriels est également disponible sur le site web thématique d’izili.

Pourquoi dois-je payer un peu plus cher pour izili à partir de l'année de référence 2023 ?

Nous avons délibérément maintenu les tarifs d’izili (le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel) constants pendant quatre années de référence. A partir de l’année de référence 2023, de nouveaux tarifs Izili s’appliquent, qui ont été révisés au préalable par le SPF Economie (art. XI.272 Code de droit économique).

Comment avez-vous déterminé objectivement le tarif pour izili ?

Les tarifs d’izili sont basés sur la grille standardisée officielle établie par arrêté ministériel pour la reprographie. Pour la couverture numérique supplémentaire étendue d’izili, une majoration objective a été appliquée aux montants de cette grille standard, en fonction de la catégorie tarifaire.

Qu'est-ce qu'une catégorie tarifaire ? Et qu'est-ce qu'un ETP pertinent ?

La tarification d’Izili est basée sur quatre catégories tarifaires : trois pour le secteur privé et une pour le secteur public. La répartition en catégories tarifaires a été déterminée objectivement sur la base d’études d’utilisation, des contrats de licence individuels conclus par Reprobel et d’accords sectoriels. Vous trouverez un aperçu de ces catégories tarifaires sur le site www.izili.be  (‘combien coûte…’). Vous pouvez également y lire ce qu’est un « ETP pertinent » dans le secteur privé (en principe vos employés, bien que des dérogations motivées soient possibles) et dans le secteur public (en principe vos employés et les fonctionnaires, bien que des dérogations motivées soient possibles).

J'ai déjà un certain nombre de licences. Dois-je encore souscrire à izili ?

Izili offre une large couverture de licence pour les formes les plus courantes de reproduction/communication numérique et pour les reproductions sur papier des textes et images protégés par le droit d’auteur dans le répertoire national et international de Reprobel. Izili ne couvre toutefois pas l’utilisation d’œuvres protégées pour lesquelles une licence distincte est proposée. Ce type de licence individuelle est toutefois assez limité. Pour de nombreuses utilisations d’œuvres protégées, aucune licence distincte n’est proposée et izili offre une large couverture supplémentaire. Le tarif izili tient compte de la complémentarité de la couverture des licences.

Comment souscrire à izili?

Vous êtes une grande entreprise ou une institution publique comptant plus de 100 employés/fonctionnaires au niveau du groupe sur le territoire belge ? Dans ce cas, comme presque toutes les grandes entreprises et institutions belges, il est préférable d’opter pour un accord de groupe izili. Cet accord de groupe remplace les déclarations individuelles sur le portail par chaque entité du groupe, réduit considérablement la charge administrative et peut être adapté à votre organisation (par exemple, facturation centralisée ou facturation séparée par entreprise du groupe). Si vous êtes intéressé, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne. Vous trouverez ce formulaire de contact dans tous nos canaux de communication. Si vous êtes membre d’une fédération sectorielle qui organise et paie izili de manière centralisée pour tous ses membres, nous ne vous contacterons plus individuellement tant que l’accord sectoriel est d’application. La liste des accords sectoriels se trouve sur le site www.izili.be. Nous contactons individuellement les autres entreprises et institutions pertinentes (des moyennes entreprises aux indépendants sans personnel) pour leur déclaration annuelle à Reprobel sur le portail. Sur le portail de déclaration, vous pouvez vous souscrire à izili comme l’une des options de déclaration. Toutefois, vous ne pouvez faire une déclaration sur le portail que pour le numéro d’entreprise pour lequel nous vous contactons. Si vous souhaitez déclarer pour plusieurs entreprises ou institutions avec un numéro d’entreprise distinct, vous pouvez en faire la demande via notre formulaire de contact.

Je suis membre d'une fédération sectorielle. Aurai-je droit à un avantage izili ?

Reprobel a déjà conclu plus de 50 accords sectoriels relatifs à izili (le nouveau nom de la licence combinée). La liste des accords sectoriels est disponible sur le site www.izili.be. En tant que membre d’une telle fédération sectorielle, vous bénéficiez d’une réduction intéressante sur le tarifi izili. Vous recevrez alors de votre fédération un code promo annuel pour votre déclaration individuelle sur le portail à Reprobel. Vous introduisez ce code lors de votre déclaration et la réduction sectorielle est automatiquement répercutée sur votre facture. Si votre organisation sectorielle paie de manière centralisée pour tous ses membres, nous ne vous contacterons plus individuellement.

Je paie déjà une redevance Reprobel sur ma photocopieuse ou mon imprimante tout-en-un. Dois-je payer deux fois ?

Le législateur a supprimé la redevance sur les appareils de reprographie fin 2016. Vous n’avez donc plus payé de redevance Reprobel sur les appareils depuis cette date. Vous ne devriez également plus voir cette rémunération sur les factures d’achat ou de location de copieurs et d’imprimantes tout-en-un que vous avez commencés à utiliser à partir du 1er janvier 2017. Vous ne payez donc pas deux fois Reprobel.

Je n'ai pas de photocopieuse ni d'imprimante. Dois-je quand même payer Reprobel ?

Si vous optez pour la déclaration de reprographie, plus limitée, pour vos seules reproductions sur papier d’œuvres protégées, vous ne devez évidemment pas payer cette rémunération si vous ne disposez pas d’une photocopieuse ou d’une imprimante. Vous pouvez introduire une « déclaration zéro » à cet effet sur le portail de déclaration. Attention : le fait que vous ne disposiez pas d’une photocopieuse ou d’une imprimante n’a aucune importance pour l’utilisation numérique d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Vous pouvez facilement régler cette utilisation numérique via izili, le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel. Reprobel peut contrôler votre déclaration et des sanctions sont prévues en cas d’infraction au droit d’auteur dans le monde numérique.

Je travaille comme consultant ou indépendant pour des clients externes. Qui doit alors payer la rémunération Reprobel ?

Les entreprises et les institutions publiques ne paient Reprobel que pour leurs employés sur leur propre payroll, et non pour leurs fournisseurs externes, tels que les consultants et les indépendants. Vous devez donc payer vous-même la rémunération à Reprobel si vous utilisez des œuvres protégées par le droit d’auteur. Par ailleurs, ce principe s’applique également aux employés d’une entreprise ou d’une institution qui sont mis temporairement à la disposition de leurs clients. Là aussi, c’est l’entreprise ou l’institution qui détache qui paie, et non l’entreprise ou l’institution où ces employés effectuent des missions temporaires.

Je travaille souvent à partir d'un hub de bureau. Cette entreprise paie-t-elle la rémunération Reprobel pour moi ?

Pour les reproductions sur papier d’œuvres protégées que vous réalisez ou faites réaliser dans l’environnement de bureau externe, ce prestataire de services paie normalement la rémunération de reprographie à Reprobel. Vous ne devez donc plus régler vous-même cette rémunération avec Reprobel. En revanche, le hub ne règle pas votre utilisation numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Si vous utilisez des œuvres protégées de manière numérique (citations numériques, reproduction, communication, présentation, …), il peut être judicieux de souscrire à izili, le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel. Pour l’utilisation numérique d’une œuvre protégée, vous êtes donc vous-même responsable.

Ma société est une simple société de patrimoine ou de management. Dois-je payer Reprobel à ce titre ?

Si vous n’utilisez pas d’œuvres protégées au sein de votre société de patrimoine ou de management, vous ne devez évidemment pas payer pour ces œuvres. Cette règle s’applique toutefois (en cas d’utilisation d’œuvres protégées) à votre société d’exploitation. Via notre formulaire de contact, vous pouvez lier les deux sociétés afin d’être dispensé de faire une déclaration pour votre société de patrimoine ou de management. Vous trouverez ce formulaire de contact dans tous nos canaux de communication.

Je suis un copy shop. Puis-je souscrire à izili ?

Non. En raison de votre activité professionnelle spécifique, vous ne pouvez régler que les reproductions sur papier (photocopies et impressions) d’œuvres protégées via Reprobel. Reprobel vous contacte chaque année à cet effet. Vous payez pour cela une rémunération par page, mais les petits copyshops peuvent également payer un forfait par appareil de reproduction.

Dois-je payer la TVA sur les rémunérations de Reprobel ? Et mon paiement à Reprobel est-il déductible fiscalement ?

En tant qu’entreprise ou institution publique (à l’exception des établissements d’enseignement et de recherche scientifique reconnus qui relèvent d’un régime de rémunération distinct et ne paient pas de TVA à ce titre), vous payez 6 % de TVA sur les rémunérations de licence de Reprobel, quelle que soit la formule de déclaration choisie. La rémunération de licence Izili que vous payez à Reprobel est déductible fiscalement en tant que frais professionnels ordinaires.

Reprographie

Qu’est-ce qu’une déclaration de reprographie?

Les photocopies d’œuvres protégées par le droit d’auteur font l’objet d’une exception légale au droit d’auteur ordinaire : la « réglementation pour reprographie ». Vous pouvez faire ces photocopies dans les limites de la loi sans l’autorisation de l’ayant droit. Si vous faites ce type de photocopie, vous êtes tenu de faire une déclaration et de payer une rémunération à Reprobel. Attention : avec une déclaration de reprographie, vous ne bénéficiez d’aucune couverture de licence numérique (via izili, le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel), même si l’utilisation numérique d’œuvres protégées devient de plus en plus importante au sein des entreprises et des institutions publiques. Si vous faites une déclaration de reprographie plus limitée, Reprobel peut contrôler votre utilisation numérique d’œuvres protégées et des sanctions s’appliquent en cas d’infraction au droit d’auteur, qui sont généralement un multiple de la rémunération normale de licence.

Que dois-je payer pour la reprographie?

Pour les photocopies d’œuvres protégées, vous payez un tarif par page de 0,0554 EUR hors TVA par année de référence. En tant que petite entreprise, vous pouvez également payer une rémunération standardisée par ETP pertinent. En principe, il s’agit de vos employés, mais des dérogations motivées sont possibles. Vous payez alors une rémunération annuelle fixe de 8, 12 ou 20 EUR hors TVA par ETP pertinent et par année de référence, en fonction de votre catégorie tarifaire. (Moyennant un supplément limité, vous pouvez également régler l’utilisation numérique d’œuvres protégées via izili, le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel. Pour les impressions d’œuvres protégées, vous payez un tarif par page de 0,066 EUR hors TVA par année de référence.

Puis-je faire une déclaration zéro pour la reprographie?

Si vous n’avez pas d’appareil de reproduction (copieur/imprimante) dans votre organisation, ou si vous ne faites pas de reproductions sur papier d’œuvres protégées, vous pouvez faire une « déclaration zéro » à cet effet sur le portail de déclaration de Reprobel. Pour ce faire, fixez votre volume brut et/ou votre pourcentage de « source protégée » pour l’année de référence à 0. Attention : avec une déclaration zéro, vous ne bénéficiez d’aucune couverture de licence numérique (via izili, le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel), alors que l’utilisation numérique d’œuvres protégées devient de plus en plus importante au sein des entreprises et des institutions publiques. Si vous faites une déclaration zéro, Reprobel peut contrôler votre utilisation numérique d’œuvres protégées et des sanctions s’appliquent en cas d’infraction au droit d’auteur, sanctions qui sont généralement des multiples de la rémunération normale de licence.

Quelle est la différence entre izili (numérique et papier) et une déclaration de reprographie (papier uniquement) ?

La différence entre les deux options de déclaration est clairement expliquée sur le site www.izili.be. Réfléchissez bien à votre option de déclaration, car des contrôles et des sanctions sont possibles.

Je fais une revue de presse papier dans mon entreprise ou mon institution. Comment est-ce que je la règle ?

Si vous diffusez une revue de presse papier (photocopies ou impressions) au sein de votre entreprise ou institution, vous pouvez la régler via Reprobel. Vous cochez cette case dans votre profil client et vous payez ensuite en fonction du volume (même si vous souscrivez à izili, le nouveau nom de la licence combinée de Reprobel). Attention : les revues de presse numériques ne peuvent pas être réglées via Reprobel.

Helpdesk Reprobel

Comment puis-je contacter Reprobel ?

Pour toute question de fond, technique ou juridique concernant votre déclaration, le contrat de licence ou l’accord sectoriel, ou concernant le fonctionnement de Reprobel, veuillez contacter notre helpdesk. Vous pouvez le faire via notre formulaire de contact. Ce formulaire de contact nous permet de relier immédiatement votre question à votre dossier client et de répondre de manière structurée et rapide aux questions en suspens des clients. Vous trouverez ce formulaire de contact dans tous nos canaux de communication (lettre/e-mail individuel, www.izili.be, www.reprobel.be et sur le portail de déclaration en ligne).

Que dois-je faire en cas de problèmes techniques liés à ma déclaration sur le portail ?

Si vous êtes bloqué techniquement sur le portail, c’est souvent parce que vous n’avez pas encore validé une étape intermédiaire importante. Si votre mot de passe ne fonctionne pas, vous pouvez le réinitialiser via le portail. Si le problème technique persiste, vous pouvez contacter notre helpdesk via le formulaire de contact. Vous trouverez ce formulaire de contact dans tous nos canaux de communication (lettre/e-mail individuel, www.izili.be, www.reprobel.be et sur le portail de déclaration en ligne).

Comment puis-je introduire une plainte?

Toute plainte concernant Reprobel peut être soumise via notre procédure de plainte spécifique. Vous trouverez cette procédure ici. Vous pouvez également déposer une plainte via notre formulaire de contact.